Bonne Année en retard.

Il s'est écoulé 1 an et ~1 mois depuis mon interpellation par la DCRI.

Petite piqure de rappel :
* 24 janvier 2012 : Réveil, interpellation, perquisition, confinement, interrogation, déferrement ...

On me relache sans batterie avec tous mes supports de stockage externe, mais les disques durs qui ont été utilisés en desktop sont gardés par les services de renseignement.

Je file sur irc raconter tout ca, les copains ont assuré :
Gràce a eux, j'ai pu dialoguer par téléphone avec des avocats qui ont su répondre à mes question et me calmer.
Je remercie notamment Maître Olivier Hugot, Maître Eolas et Maître Olivier Iteanu ; tous trois qualifiés dans le domaine informatique, ils m'ont accordé beaucoup de temps et étaient disposés à prendre en charge mon "affaire".
Cependant, un brillant avocat est venu en personne m'offrir ses services, pendant que j'étais encore à Paris : c'est ainsi que j'ai signé avec Maître Joseph Breham.
Je pense que je dois aussi tout ceci aux médias et aux internautes qui ont massivement relayé mon histoire.
Et j'ai enfin pu rentrer chez moi plus détendu, en Bretagne profonde.


* 8 mars 2012 : Convocation pour un entretien avec le juge d'instruction
Je vais vous résumer succintement ce que m'a dit le juge :

L'enquête en cours nous a démontré que vous n'aviez attaqué aucun site,
Et que vous n'appartenez pas au mouvement Anonymous.
Cependant, il nous reste à déterminer dans quelle mesure votre site
IRC.LC a pu aider ce mouvement à connaître un gain de fréquentation.

J'envisage de demander une disjonction de votre cas afin que votre
affaire soit traitée plus rapidement.


* 8 juin 2012 : Fin de l'instruction
Une lettre m'annonce que l'instruction est terminée.
Des gens doivent décider si il y aura un procès ou un non-lieu.

Gràce à mon avocat, j'apprend aussi que le juge d'instruction chargé de mon affaire a changé, car le mien a été muté dans un autre département juridique.
(et l'affaire a bien été disjonctée == séparée des autres)


* 22 février 2013 : > 1 an plus tard
Je ne sais toujours pas si je vais passer devant la cour.
On ne m'a toujours pas rendu les disques durs de mes ordis.
Le site irc.lc est toujours en partie censuré de par les obligations de mon contrôle judiciaire.


* 17 octobre 2014
Je recois une lettre avec accusé d'un cabinet d'huissier qui m'invite à
retirer un document a 20km de chez moi.
Un coup de fil a l'ouverture du cabinet, lundi 20, m'apprend que ce document est
une citation a comparaitre au tribunal correctionnel de paris le 7 novembre 2014 à 13h30


* 7 nov 2014
Le procès a duré approximativement une heure?
Le procureur a requis à mon encontre une peine de 5 mois avec sursis.
Mon avocat a demandé, évidemment, la relaxe.
Les juges donneront leur décision le 11 décembre 2014, soit dans un mois.


* 11 dec 2014
Les juges ont rendu leur verdict !
RELAXE // ACQUITTEMENT !!!!
Le parquet dispose de 10 jours si il veut faire appel (suicidaire ?)
Il ne me reste plus qu'a récupérer les disques durs saisis,
et je pourrais reprendre ma vie d'avant avec mon data d'avant ^^


* 19 dec 2014
Le parquet fait appel de la décision des juges ...
C'est reparti pour un tour de manège à durée in(dé)finie ...
... attente d'une nouvelle date de procès ...


* 13 nov 2015
Ce vendredi noir était aussi la date fixée pour le second procès, à Paris.
La présidente de la cour d'appel m'a peut-être sauvé la vie en l'ajournant
estimant que la plage horaire allouée etait trop courte. (pour piger irc?)


* 10 mai 2016
Date théorique du procès en appel.
À partir de 9h, Chambre 11 du pôle 2.


* 7 juin 2016
Le jour ou les magistrats rendront leur délibéré du procès en appel.


* 30 juin 2016
Avec quelques jours de retard, les juges rendent leur délibéré :
Coupable, 2 mois de sursis avec mise a l'épreuve / stage de citoyenneté
Il va falloir attendre quelques jours pour connaître l'arrêt & confirmer
un pourvoi en cassation.


* 20 novembre 2017
Rejet du pourvoi en cassation du 7 novembre. (*SIGH* je connaissais même pas la date)
1000€ dans le vent administratif.
Merci au RSA qui a permis cette grande aventure.



Triskel.